créer une entreprise offshore

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Entreprise offshore à l’île Maurice

L’île Maurice est elle une destination de choix pour envisager de créer une entreprise offshore ? Il faut assurément reconnaître qu’elle ne manque pas d’atouts et que sa législation est adaptée à ce projet.

Il existe à Maurice deux solutions pour créer une entreprise offshore : les GBL1 et les GBL2, GBL signifiant Global Business Licence, qui peuvent être de type 1 ou 2.

Techniquement, créer une GBL1 ne revient pas tout à fait à créer une entreprise offshore. En effet, les GBL1 sont une constitution hybride entre société résidente et non résidente.

Elles sont assimilées à des sociétés non résidentes de par ce que les affaires conduites par la GBL1 doivent l’être en dehors de l’île Maurice, avec des non-résidents mauriciens exclusivement, dans une devise autre que la roupie mauricienne, en dehors des opérations nécessaires à l’administration quotidienne. La GBL1 peut ainsi parfaitement avoir un comptable mauricien et le régler ses factures en roupies. En revanche, les GBL1 sont présumées réaliser leurs affaires depuis l’île, et sont donc considérées comme résidentes d’un point de fiscal ; elles ont ainsi accès aux traités fiscaux conclus par l’île.

Pour accentuer la dualité de cette forme de société, une GBL1 est tenue de tenir une comptabilité, et est assujettie à un impôt sur les bénéfices de 15%. Cependant, un crédit d’impôt correspondant à l’impôt étranger éventuellement payé peut être obtenu, à hauteur de 80%, ce qui réduit le taux de taxation mauricien à 3%. La GBL1 a aussi accès aux traités fiscaux conclus par Maurice.

Pour ces raisons, créer une entreprise offshore au sens traditionnel du terme n’est pas l’objectif de la création d’une GBL1.

Pour créer une entreprise offshore classique à Maurice, il faut se tourner vers la GBL2. Celle-ci est considérée comme non-résidente, et ne bénéficie donc pas des traités. Elle ne peut conclure d’affaires au sein de l’île, n’est pas tenue à une comptabilité et ne paye aucune taxe.

Suivant l’objectif poursuivi à créer une entreprise offshore, on préférera donc l’une ou l’autre solution : pour les holdings destinées à percevoir des dividendes, lesquels ont subi un impôt étranger, on se tournera vers une GBL1, tandis que si le but pour créer une entreprise offshore est de mettre en place une société opérationnelle, de négoce par exemple, la GBL2 sera préférée.